S N A : Seine Normandie Agglomération, votre nouvelle agglomération depuis le 1er janvier 2017.

En février 2016, en application de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale), les maires de la Cape (Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure), de la CCAE (Communauté de communes des Andelys et de ses environs) et de la CCEVS (Communauté de communes Epte Vexin Seine) convenaient de fusionner en une seule communauté d’agglomération.

La nouvelle agglomération est opérationnelle depuis le 1er janvier 2017. Le premier conseil communautaire a permis d’élire la gouvernance de la SNA. Le président M. Frédéric DUCHÉ, le Président délégué, M. Sébastien LECORNU et 14 vice-président(e)s, dont notre Maire, M. Yves ROCHETTE en charge du Très haut débit et usages numériques ;  tout le détail sur le site du SNA

Cette nouvelle agglomération représente 85 000 habitants et 66 communes (dont 3 nouvelles).

4 ENJEUX MAJEURS POUR CE NOUVEAU TERRITOIRE

  • Un axe Seine fort et attractif
  • Bien vivre ensemble sur un territoire équilibré : SNA se composera de deux pôles de centralité urbains (Les Andelys et Vernon/Saint-Marcel) et de six pôles ruraux
  • Pour un territoire mobile et connecté
  • Pour un éco-territoire

LES COMPETENCES DE LA NOUVELLE AGGLOMERATION

Outre les obligations légales, le choix des compétences a été guidé par le fruit de la concertation des élus mais aussi le principe de subsidiarité, sans oublier bien sûr les contraintes budgétaires et la volonté affirmée de mener une vraie politique d’investissement sur le territoire.

Compétences obligatoires (de par la loi)

  • Développement économique
  • Tourisme
  • Mobilité (le transport)
  • Aménagement territorial (le Schéma de cohérence territoriale : SCOT)
  • Équilibre social de l’habitat (le programme local de l’habitat : PLH)
  • Politique de la ville et gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers
  • GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (2018)
  • Eau (obligatoire en 2020)
  • Assainissement eaux usées

Compétences optionnelles retenues

  • Culture
  • Sport (équipement de haut Niveau : 1 seul, le stade de Vernonnet)
  • Santé et maintien à domicile
  • Maisons de service au public

Compétences facultatives retenues

  • Petite enfance
  • Jeunesse
  • Accès et usages numériques

Les communes conservent la compétence sur l’accueil périscolaire, la voirie, les équipements sportifs, l’urbanisme local (Plan local de l’urbanisme).

 

Site internet http://www.cape27.fr/Seine-Normandie-Agglomeration