Recensement de la population

Recensement

Le recensement est une démarche civique obligatoire. L’attestation qui vous est délivrée, est indispensable pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, baccalauréat, permis de conduire, concours d’état, etc..).

A quel moment ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

 

Justificatifs à fournir :

Se présenter à la mairie du domicile avec les documents suivants :

  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

A savoir :

A l’occasion du recensement, le jeune est informé sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.

Perte de l’attestation

Cette attestation doit être conservée soigneusement car aucun duplicata ne pourra être délivré par la mairie. En cas de perte ou de vol, seul le bureau du service national dont dépend l’intéressé, pourra, sur demande, délivrer un justificatif.

Changement de domicile ou de situation

Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa_n°11718*01. Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.