Démarches administratives

Démarches administratives

Pour vous faciliter la vie dans vos démarches administratives, la Documentation Française a mis en place un nouveau service :
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La rubrique « Vos droits et démarches » conduit à toutes les informations qui permettent à chacun d’exercer ses droits, accomplir des démarches ou remplir des formalités dans la vie quotidienne.

Attention : Le service de l’état-civil de la mairie ne peut pas fournir les actes d’Etat Civil en ligne. Pour toutes demandes cliquez ici

Extrait de naissance

Ou s’adresser

Mairie du lieu de naissance

Demande en ligne :
www.acte-etat-civil.fr

Justificatif à fournir

Date de naissance, nom (non de jeune fille), prénoms, filiation

Observations:
Gratuit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Extrait de mariage

Ou s’adresser

Mairie du lieu de célébration du mariage

Demande en ligne :
www.acte-etat-civil.fr

Justificatif à fournir

Date du mariage, noms et prénoms des époux

Observations:
Gratuit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Extrait d’acte de décès

Ou s’adresser

Mairie du lieu de décès ou du domicile

Demande en ligne :
www.acte-etat-civil.fr

Justificatif à fournir

Date du décès, nom et prénoms du défunt

Observations:
Gratuit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte d’électeur

Ou s’adresser

Mairie du lieu de domicile ou de résidence

Justificatif à fournir

Carte nationale d’identité en cours de validité et justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone, eau…)

Observations:

Les inscriptions sont reçues toute l’année en vue d’une révision annuelle de la liste électorale du 1/09 au 31/12.

Attestation de sortie du territoire (pour les mineurs français)

Ou s’adresser

Maire du domicile – Hôtel de police

Justificatif à fournir

Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant. Selon les cas – jugement de divorce, de tutelle ou de séparation.

Observations:

Gratuit

Copie certifiée conforme (uniquement sur demande d’une administration étrangère)

Ou s’adresser

Toutes les mairies

Justificatif à fournir

Présentation de l’original et de la photocopie

Observations:

Gratuit

Livret de famille (duplicata)

Ou s’adresser

Mairie du lieu de mariage ou de domicile

Justificatif à fournir

En cas de perte – certificat de perte obtenu auprès de l’hôtel de police, état civil des conjoints et enfants. En cas de divorce, l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.

Observations:

Gratuit

Certificat de vaccination

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

Carnet de santé ou certificat de vaccination du médecin

Observations:

Gratuit

Carte nationale d’identité

Ou s’adresser

Mairie du domicile, hôtel de police

Justificatif à fournir

Selon, voir sur place

Observations:

Gratuit —> en savoir plus

Passeport

Ou s’adresser

Mairie du domicile, hôtel de police

Justificatif à fournir

Selon, voir sur place

Observations:

Timbre fiscal au tarif en vigueur

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Ou s’adresser

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3

Justificatif à fournir

Demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

Ou s’adresser

Greffe du tribunal d’instance du domicile

Justificatif à fournir

Selon situation

Attestation d’accueil

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

2 justificatifs de domicile différents et récents de l’hébergeant

Légalisation de signature

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

Signature de l’intéressé devant l’Officier d’état Civil, pièce d’identité

Formalité pour le mariage

Ou s’adresser

Mairie du lieu de célébration du mariage ou de résidence d’un des futurs époux 3 semaines à 1 mois avant la date prévue

Justificatif à fournir

Imprimé à disposition mentionnant les pièces à fournir

Déclaration de décès

Ou s’adresser

Mairie du lieu de décès ou pompes funèbres dans les 24h.

Justificatif à fournir

Livret de famille et certificat de décès

Déclaration de naissance

Ou s’adresser

Mairie du lieu de naissance, à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Justificatif à fournir

Livret de famille, certificat d’accouchement

Titre de séjour (pour les étrangers)

Ou s’adresser

Mairie du domicile, hôtel de police

Justificatif à fournir

Selon, voir sur place

Attestation de recensement

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

Livret de famille des parents, carte nationale d’identité Inscription des garçons et filles dans le mois de leur 16ème anniversaire, présence de l’intéressé indispensable

Fiche d’état civil

N’existe plus