Démarches administratives

Démarches administratives

Pour vous faciliter la vie dans vos démarches administratives, la Documentation Française a mis en place un nouveau service :
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La rubrique « Vos droits et démarches » conduit à toutes les informations qui permettent à chacun d’exercer ses droits, accomplir des démarches ou remplir des formalités dans la vie quotidienne.

Extrait de naissance

Ou s’adresser

Mairie du lieu de naissance

Demande en ligne :
www.acte-etat-civil.fr

Justificatif à fournir

Date de naissance, nom (non de jeune fille), prénoms, filiation

Observations:
Gratuit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Extrait de mariage

Ou s’adresser

Mairie du lieu de célébration du mariage

Demande en ligne :
www.acte-etat-civil.fr

Justificatif à fournir

Date du mariage, noms et prénoms des époux

Observations:
Gratuit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Extrait d’acte de décès

Ou s’adresser

Mairie du lieu de décès ou du domicile

Demande en ligne :
www.acte-etat-civil.fr

Justificatif à fournir

Date du décès, nom et prénoms du défunt

Observations:
Gratuit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Carte d’électeur

Ou s’adresser

Mairie du lieu de domicile ou de résidence

Justificatif à fournir

Carte nationale d’identité en cours de validité et justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone, eau…)

Observations:

Les inscriptions sont reçues toute l’année en vue d’une révision annuelle de la liste électorale du 1/09 au 31/12.

Attestation de sortie du territoire (pour les mineurs français)

Ou s’adresser

Maire du domicile – Hôtel de police

Justificatif à fournir

Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant. Selon les cas – jugement de divorce, de tutelle ou de séparation.

Observations:

Gratuit

Copie certifiée conforme (uniquement sur demande d’une administration étrangère)

Ou s’adresser

Toutes les mairies

Justificatif à fournir

Présentation de l’original et de la photocopie

Observations:

Gratuit

Livret de famille (duplicata)

Ou s’adresser

Mairie du lieu de mariage ou de domicile

Justificatif à fournir

En cas de perte – certificat de perte obtenu auprès de l’hôtel de police, état civil des conjoints et enfants. En cas de divorce, l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.

Observations:

Gratuit

Certificat de vaccination

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

Carnet de santé ou certificat de vaccination du médecin

Observations:

Gratuit

Carte nationale d’identité

Ou s’adresser

Mairie du domicile, hôtel de police

Justificatif à fournir

Selon, voir sur place

Observations:

Gratuit

Passeport

Ou s’adresser

Mairie du domicile, hôtel de police

Justificatif à fournir

Selon, voir sur place

Observations:

Timbre fiscal au tarif en vigueur

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Ou s’adresser

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3

Justificatif à fournir

Demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

Ou s’adresser

Greffe du tribunal d’instance du domicile

Justificatif à fournir

Selon situation

Attestation d’accueil

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

2 justificatifs de domicile différents et récents de l’hébergeant

Légalisation de signature

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

Signature de l’intéressé devant l’Officier d’état Civil, pièce d’identité

Formalité pour le mariage

Ou s’adresser

Mairie du lieu de célébration du mariage ou de résidence d’un des futurs époux 3 semaines à 1 mois avant la date prévue

Justificatif à fournir

Imprimé à disposition mentionnant les pièces à fournir

Déclaration de décès

Ou s’adresser

Mairie du lieu de décès ou pompes funèbres dans les 24h.

Justificatif à fournir

Livret de famille et certificat de décès

Déclaration de naissance

Ou s’adresser

Mairie du lieu de naissance, à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Justificatif à fournir

Livret de famille, certificat d’accouchement

Titre de séjour (pour les étrangers)

Ou s’adresser

Mairie du domicile, hôtel de police

Justificatif à fournir

Selon, voir sur place

Attestation de recensement

Ou s’adresser

Mairie du domicile

Justificatif à fournir

Livret de famille des parents, carte nationale d’identité Inscription des garçons et filles dans le mois de leur 16ème anniversaire, présence de l’intéressé indispensable

Fiche d’état civil

N’existe plus